Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du Travail

 

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le règlement a pour objet :

  • De préciser l’application dans la structure PRO SENSIA de la règlementation en matière d’hygiène et de sécurité.
  • De déterminer les règles générales et permanentes relatives à la discipline, ainsi que la nature et l’échelle des sanctions applicables.

Il est applicable quel que soit le lieu d’intervention, y compris lorsqu’elle a lieu dans des locaux mis à disposition, ou dans les locaux de l’entreprise cliente.

 

2. RÈGLES PARTICULIÈRES

Afin de permettre un fonctionnement efficace et harmonieux, tous les apprenants d’une action de formation organisée par PRO SENSIA ainsi que tous les salariés et intervenants pour cette société veilleront à respecter les règles suivantes :

  • La tolérance et respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions,
  • Le respect des principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse,
  • Le respect des règles internes d’Atlantic Conseil citées dans ce règlement durant toute la durée de l’action de formation.

 

3. RÈGLES APPLICABLES EN MATIÈRE D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

Il est interdit d’introduire ou de consommer de l’alcool ou d’autres produits dangereux dans nos locaux.

Il est interdit de fumer dans la salle de formation et généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation (Loi du 10 janvier 1991).

En cas d’alerte, l’apprenant(e), le(a) salarié(e) et/ou l’intervenant(e) doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité.

Tout apprenant(e), salarié(e) et/ou intervenant(e) doit respecter les consignes affichées et le matériel de sécurité incendie.

Il est interdit d’introduire, de faire introduire ou de faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme.

Si l’apprenant(e), le(a) salarié(e) et/ou l’intervenant(e) constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il(elle) en avertit immédiatement au représentant habilité de l’organisme de formation.

Tout apprenant(e), salarié(e) et/ou intervenant(e) victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou tout témoin de cet accident avertit immédiatement la direction et/ou le représentant habilité de l’organisme de formation.

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux apprenants sont celles de ce dernier règlement.

 

4. RÈGLES APPLICABLES EN MATIÈRE DE DISCIPLINE GÉNÉRALE

Les apprenants, salarié(e)s et/ou intervenant(e)s doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par PRO SENSIA.

Sauf circonstances exceptionnelles, les apprenants, salarié(e)s et/ou intervenant(e)s ne peuvent s’absenter pendant les heures de disponibilité prévues.

En cas de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les apprenants, salarié(e), et/ou intervenant(e), doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier.

En cas d’absence lors d’une formation sans prévenir PRO SENSIA, ce dernier informe l’employeur du salarié et/ou le financeur de la formation.

L’apprenant(e), le(a) salarié(e) et/ou l’intervenant(e) est invité(e) à se présenter à PRO SENSIA en tenue vestimentaire correcte.

L’apprenant(e), le(a) salarié(e) et/ou l’intervenant(e) est tenu(e) de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation et de respecter en général les locaux de l’organisme de formation.

L’apprenant(e), le(a) salarié(e) et/ou l’intervenant(e) est tenu de immédiatement au formateur ou à la direction toute anomalie du matériel.

L’apprenant(e), le(a) salarié(e) et/ou l’intervenant(e) utilise ses propres outils de communication (téléphone, ordinateur…) à des fins personnelles uniquement sur les temps de pause, sauf cas de force majeure (accident, décès…).

Les apprenants, salarié(e)s et/ou intervenant(e)s s’engagent à préserver la confidentialité des données concernant le cabinet, ses clients et partenaires et/ou concernant les autres apprenant(e)s lors des formations.

L’apprenant(e), le(a) salarié(e) et/ou l’intervenant(e) doit se montrer courtois(e) et respecter les autres personnes internes ou externes à l’organisme de formation.

Lors d’une formation, pour favoriser la qualité de celle-ci, l’apprenant(e) se doit d’être dans une posture d’apprenant(e), à savoir il(elle) est tenu(e) de s’engager dans la formation au travers son écoute, ses interactions et l’utilisation des moyens pédagogiques proposés. Un non-engagement de l’apprenant(e), qui limiterait l’appropriation des connaissances et des compétences, ne saurait être retenu contre l’organisme de formation. Un rappel de la part de l’employeur ou de l’organisme financeur auprès de l’apprenant(e) pourrait être envisagé le cas échéant.

 

5. SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par la directrice de PRO SENSIA ou son(a) représentant(e), à la suite d’un agissement d’un(e) apprenant(e), salarié(e) et/ou intervenant(e) considéré par lui(elle) comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé(e) dans la structure.

Tout manquement de l’apprenant(e), salarié(e) et/ou intervenant(e) à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le(a) responsable de l’organisme de formation ou son(a) représentant(e).

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Toutefois, une sanction ayant pour conséquence l’exclusion de l’apprenant(e) ne saurait entraîner aucun remboursement.

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

–           Rappel à l’ordre et au règlement intérieur

–           Mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat

–           Exclusion temporaire de la formation

–           Exclusion définitive de la formation

Lors d’une formation, en cas de sanction, PRO SENSIA en informe l’employeur du salarié et/ou le financeur de la formation (OPCO …).

Aucune sanction ne peut être infligée à l’apprenant(e), salarié(e) et/ou intervenant(e) sans que celui(celle)-ci ait été informé(e) au préalable des griefs retenus contre lui(elle).

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée à l’apprenant(e) par lettre recommandée ou remise contre récépissé.

 

6. DISPOSITIONS DIVERSES

Pour les prestations de formation

PRO SENSIA s’engage à donner à l’apprenant(e), la formation conforme à la convention éditée et signée.

PRO SENSIA s’engage à remettre à l’apprenant(e) une attestation de fin de formation.

Au cas où l’apprenant(e) quitte la formation avant le terme prévu, il lui est remis, à sa demande, un certificat de présence attestant la période pendant laquelle l’intéressé(e) a suivi le stage.

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Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque apprenant(e), salarié(e) et/ou intervenant(e).

 

MAJ le 22/07/24

 

La Directrice

Sabrina DUVAL